J.O. 246 du 23 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (corps des ingénieurs des instruments de mesure)

NOR : ECOP0300821A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 octobre 2003, M. Estival (Robert), ingénieur général des instruments de mesure, est nommé chef du corps des instruments de mesure à compter du 8 octobre 2003, en remplacement de M. Dumolard (Jacques), admis à faire valoir ses droits à la retraite.